Règles de bon voisinage

LE BRUIT

« Mieux vivre ensemble, c’est possible !
si chacun se responsabilise et respecte les règles de civisme qui améliorent notre quotidien »

L’article R 1334 du Code de la santé publique, qui s’applique aux bruits de voisinage, indique qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, instruments, appareils diffusant de la musique, machine qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.